BUTS DE H2020 asbl avec ANS ENVIRONNEMENT

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Buts:   Extrait des statuts de « Horizon 2020 » en abrégé H2020 asbl > Article 3 : L’association a pour but de créer, de coordonner, d’orienter et de diriger toutes activités sociales, éducatives, culturelles, artisanales, folkloriques, sportives, de formations générales ; et ce, dans un but de cohésions sociales. Cette énumération est exemplative et non limitative. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : section(s) de gymnastique ou similaires, séances d’information, aide à la création de comités de quartier, coordination de comité ou de mouvements implantés sur la Commune d’Ans, faisant preuve d’impartialité politique (à l’appréciation du Conseil d’Administration de H2020), etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans ce cadre, elle peut diviser ses activités en diverses sections dont les principales sont ou seront: gymnastique d’entretien, république libre du Brouck et environs, comité de quartier d’Ans Nouveau, protection de l’environnement. Deux rapporteurs minimum seront désignés par le Conseil d’administration et par sections. Celles-ci pourront avoir chacune leur propre règlement d’ordre intérieur (à approuver en Conseil d’administration par H2020) tout en dépendant de H2020 au niveau décisionnel et finance. Les termes supra « protection de l’environnement » sont pris en référence à la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d’action en matière de protection de l’environnement (M.B. du 19/02/1993). Dans ce cadre, H2020 veillera annuellement à pouvoir produire des rapports d’activités ou tout autre document en la matière. Activités qui concerneront l’intérêt collectif de l’environnement qu’elle vise à protéger. Le territoire d’intervention défini en cette dernière section sera la commune d’Ans comprenant les entités d’Ans, Alleur, Loncin , Xhendremael et les communes dont le territoire touche la commune d’Ans, ainsi que toute commune située dans un rayon de 50 km d’une de ses limites et ayant sur son territoire une activité autoroutière, une centrale atomique, un centre de traitement des déchets, une activité sidérurgique, une activité aéroportuaire ou similaire(s) pouvant amener de la pollution (bruit, air, eau) sur le territoire de l’entité Ansoise susvisée. Deux rapporteurs minimum seront désignés par le Conseil d’administration et par sections. Celles-ci pourront avoir chacune leur propre règlement d’ordre intérieur (à approuver en Conseil d’administration par H2020) tout en dépendant de H2020 au niveau décisionnel et finance. Les termes supra « protection de l’environnement » sont pris en référence à la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d’action en matière de protection de l’environnement (M.B. du 19/02/1993).   Dans ce cadre, H2020 veillera annuellement à pouvoir produire des rapports d’activités ou tout autre document en la matière.

NB: l’ensemble du statut est repris sur le site du Moniteur Belge – mise à jour mai 2015

CONCEPTION SITE: HUYGEN Henri / mai 2015

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